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Text File | 1999-10-21 | 10KB | 42 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence électronique de l'utilisateur final
Pour Adobe Type Manager®

Version Française

Si vous êtes établi sur le territoire français lors de la conclusion du présent Contrat, les dispositions suivantes s’appliquent:

NOTE À L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DE DELAWARE.  EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ LE PRÉCISER À L’ENDROIT INDIQUÉ, VOUS NE SEREZ ALORS PLUS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.

Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne le logiciel informatique Adobe Type Manager et des documents expliquant l’utilisation du produit ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, ou mises à jour du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention.

Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel, à condition que vous acceptiez ce qui suit :

1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage ; installer et utiliser le Logiciel sur un serveur à fichier pour utilisation sur un réseau dans le but (i) d'une installation permanente sur des disques durs ou autres dispositifs de stockage ou (ii) d’une utilisation du Logiciel sur un tel réseau ; et à faire des copies de sauvegarde du Logiciel.

1.2. Vous êtes autorisé à faire un nombre illimité de copies du Logiciel et à les distribuer, y compris des copies destinées à une distribution commerciale, à condition que chaque copie que vous effectuez et que vous distribuez contienne ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et les mêmes mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle que celles qui apparaissent dans le Logiciel. Lorsque vous téléchargez le Logiciel depuis le réseau Internet ou une source en-ligne similaire, vous devez inclure les mentions de droits d’auteur d’Adobe pour le Logiciel lors de toute distribution en-ligne et sur tout média que vous distribuez et qui contient le Logiciel.

2. Droits d'auteur et marques commerciales.  Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protégé par la législation des États-Unis en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant à Adobe et à ses fournisseurs. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s’avère nécessaire pour respecter la Clause 1 de ce Contrat et pour identifier des donnés de sortie imprimées produites par le Logiciel, conformément aux usages de l’utilisation des marques commerciales, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

3. Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler le Logiciel ou à tenter d'une quelconque manière d’en découvrir le code source, à moins que vous n’en soyez expressement autorisé en conformité avec la Directive européenne sur la protection légale des programmes informatiques (14 mai 1991), et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure où elle vous accorde le droit de décompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d’obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

4. Exclusion de garantie. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L’ÉTAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL.  ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER.  EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT D’ADOBE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT ÉMANANT DE TOUT TIERS.  L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable. Pour le cas où vous auriez la qualité de consommateur, aucune des dispositions du présent Contrat ne pourrait vous priver des droits d’ordre public dont vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'Adobe.

5. Droit applicable et dispositions générales.  Le présent Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion de l'application des règles régissant les conflits de lois en droit français). Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation de tout droit basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté, de quelque manière que ce soit, qui serait interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'Adobe.

Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis:  Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu’ "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.

Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des États-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour références, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

Adobe et ATM sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ SITUE CI-DESSOUS.